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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice
Le Ministre

Rémis Fulgance Dandjinou

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Conseil des ministres

Assemblée nationale : Adoption, à l’unanimité, du projet de loi régissant les archives au Burkina Faso

Le ministre de la Communication et des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, a défendu, dans la matinée du mardi 22 octobre 2019 à l’Assemblée nationale, le projet de loi régissant les archives au Burkina Faso. Les 109 députés présents ont adopté, à l’unanimité, la loi.


Le ministre Dandjinou a expliqué aux parlementaires que la présente loi a pour objet de règlementer les archives au Burkina Faso. Elle vise la gestion des archives dans l’intérêt public au Burkina Faso, pour les besoins de la justification des droits et des obligations des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, de la documentation, de la recherche scientifique, de la sauvegarde de la mémoire de la nation. Selon la nouvelle loi régissant les archives, on entend par archives : « l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme, leur support, leur nature et leur lieu de conservation, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service, organisme public ou privé, dans l’exercice de leurs activités ».

Les députés ont salué l’initiative du projet de loi, en ce sens qu’il va permettre d’adapter cette loi à l’évolution actuelle du monde, en tenant compte des aspects de la technologie de l’information et de la communication(TIC). Ils ont également estimé que le projet de loi innove au regard de la confidentialité et de la sensibilité des informations contenues dans les archives, par la prestation de serment des agents.
Les députés ont suggéré au gouvernement d’aller vers la numérisation systématique des documents pour faire face aux problèmes liés à la gestion des archives. Ils se sont inquiétés de l’opérationnalisation de la loi régissant les archives vu que les décrets d’application ne sont pas encore pris.

Le ministre de la Communication a rassuré les parlementaires en indiquant que les projets de décrets sont en cours d’élaboration et sont presque prêts. Dans l’ensemble, les députés ont félicité le gouvernement pour l’initiative du projet de loi régissant les archives au Burkina Faso, avant de procéder à son l’adoption, à l’unanimité des 109 votants.


LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Communication

Description :

spot de conception publicitaire de 60 secondes tranche du matin 10h

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105000

Conditions d’accès :

Ce procédure n'exige aucune condition

Description :

Il s'agit des pré-imprimés encartés dans le journal

Pièce(s) à fournir :

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Coût(s) :

100 000

Conditions d’accès :

*Paiement au comptant, par virement, chèque et par bon de commande

Informations complémentaires :

Après l'engagement du paiement, la réception suivi de la programmation de l'annonce

Description :

Ce sont des insertions faites sur le site web, le journal papier et sur la plateforme de la version numérique

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Ce procédure n'exige aucun frais

Conditions d’accès :

*Paiement au comptant, par virement, chèque et par bon de commande

Informations complémentaires :

Après l'engagement du paiement, la réception suivi de la programmation de l'annonce

Communication audio-visuelle

Description :

Apres Midi magazine 35 secondes

Pièce(s) à fournir :

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Coût(s) :

Cette procédure n'exige aucun frais

Conditions d’accès :

Cette procédure n'exige aucune condition

Description :

Apres Midi magazine 45 secondes

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Cette procédure n'exige aucun frais

Conditions d’accès :

Cette procédure n'exige aucune condition

Description :

Apres Midi magazine 20 secondes

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

40.000

Conditions d’accès :

Cette procédure n'exige aucune condition


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