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  • Burkina Faso / Unité - Progrès - Justice
Le Ministre

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Le Ministre

Nommé aux fonctions de Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme, le mardi 25 octobre 2022, Monsieur Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO est un Communicateur – Journaliste et un cadre de l’administration publique burkinabè...

 

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Fiche de collecte de données pour l'élaboration du…

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Cette enquête est entreprise dans le cadre de l’élaboration du répertoire des acteurs des maillons des industries culturelles et créatives.

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Conseil des ministres

Subvention de l’Etat à la Presse Privée : Les principales innovations du nouvel arrêté conjoint présentées aux journalistes

Le Directeur général Général du Fonds d'Appui à la Presse Privée (#FAPP), Ag Ibrahim MOHAMED, a animé ce lundi 5 février 2024 à Ouagadougou, un point de presse sur le nouvel arrêté conjoint portant sur la subvention annuelle de l'Etat à la presse privée.

 


L'objectif de ce point de presse est de leur présenter les principales innovations du nouvel arrêté.

 Pour le DG MOHAMED, le processus d'élaboration de l'arrêté a été participatif et inclusif avec l'ensemble des acteurs concernés de l'administration publique et du secteur privé.

Ce nouvel arrêté consacre des innovations à tous les niveaux. 
Au niveau de la Commission indépendante de répartition, l’organe d’autorégulation des médias (l'Observatoire Burkinabè des Médias #OBM) fait son entrée comme membre statutaire, la Société Burkinabè de Télédiffusion (#SBT) devient membre observateur et le nombre de personnes ressources est fixé à 03 contrairement à l'arrêté de 2021 où aucune limite n'était précisée. 
Par ailleurs, les dossiers de candidatures ne sont plus reçus uniquement au FAPP mais aussi dans les guichets ouverts dans les régions du Centre-Est et des Hauts-Bassins, et la date limite pour lancer l’appel à candidature au titre de la subvention est désormais le 30 avril de chaque année au lieu du 1er avril de l'année.

 

Toujours au chapitre des innovations on note qu'il est désormais précisé l’autorité qui contresigne (Secrétaire) avec le Président, les délibérations des travaux de la Commission indépendante de répartition de la subvention ; l'institution d'un secrétariat technique de la Commission indépendante de répartition de la subvention composé au plus de 05 membres issus du FAPP. Dans l’arrêté de 2021, une simple possibilité était offerte au Directeur général de se faire assister aux travaux de la Commission par 05 de ses collaborateurs au plus ; on enregistre aussi une baisse de 50% de l’indemnité forfaitaire des membres de la Commission indépendante de répartition de la subvention dans le nouveau arrêté (150 000 F. CFA à 75 000 F. CFA) et une indemnité forfaitaire de 60 000 F. FCA au profit des membres du Secrétariat technique. Cette indemnité était de 125 000 F. CFA pour les assistants du Directeur général aux travaux de la Commission. 

 

Les entreprises de presse ont l'obligation de s'inscrire au RCCM

Au niveau des entreprises de presse, pour bénéficier du bonus proportionnel à un indice,
les entreprises qui sont privées à vocation commerciale doivent désormais être inscrites au RCCM et fournir un certificat d’immatriculation à ce registre. Être à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales est désormais un critère général d’éligibilité à la subvention de l’Etat. 
Le paiement des redevances annuelles de diffusion à la SBT est désormais un critère dans la détermination du bonus proportionnel aux charges directes et réelles ;     les numéros doubles des parutions sont désormais comptabilisés comme une parution ;
-    l’entreprise de presse privée en langue française et en langue nationale, pour bénéficier de la part égalitaire de la subvention, a désormais l’obligation de fournir une attestation de dépôt légal délivrée par l’organe national en charge de la régulation des médias, une attestation de situation fiscale en cours de validité et une attestation de situation cotisante en cours de validité ;
-    l’entreprise de presse audiovisuelle, pour bénéficier de la part égalitaire de la subvention, a désormais l’obligation de fournir une attestation de situation fiscale en cours de validité, une attestation de situation cotisante en cours de validité, une attestation de non redevabilité à la SBT en cours de validité et une copie des reçus de paiement des redevances de diffusion délivrés par la SBT.

 

Presse en ligne: faire au moins 2 publications par jour

Pour être éligible à la subvention de l’Etat, l’entreprise de presse en ligne doit désormais :
•    disposer d’un site web en lieu et place d’un nom de domaine ;
-publier au moins 02 articles par jour produits par les journalistes de la rédaction ;
-avoir minimum deux (02) ans d’existence légale ;
-    l’entreprise de presse en ligne, pour bénéficier de la part égalitaire de la subvention, a désormais l’obligation de fournir une attestation de situation fiscale en cours de validité et une attestation de situation cotisante en cours de validité ;
-    les diplômes des journalistes ou leur acte de prise de service ne sont plus acceptés dans le dossier de candidature à la subvention. Seules les copies de la carte de presse pour les journalistes et une copie du laisser-passer pour les techniciens sont désormais acceptées ;
-    la justification du paiement par les entreprises de presse privées de l’Impôt sur les Sociétés (IS) et de la Contribution des Microentreprises (CME) fait désormais partie des critères d’éligibilités à la subvention ;
-    il est désormais fait obligation aux bénéficiaires de la subvention de l’Etat de déposer auprès du FAPP un projet de dépenses qui mentionne les détails des acquisitions des biens et services. La remise du chèque au bénéficiaire est conditionnée par ce dépôt ;
-    une réduction du délai de grâce pour justifier la subvention. Il passe de 12 mois à 06 mois ;
-    la subvention non justifiée est désormais remboursable ;
-    le délai prescrit pour le remboursement de la subvention en cas d’utilisation non conforme ou de non dépôt du rapport financier dans les délais prescrits, passe de 12 mois à 06 mois ;
-    la suspension de l’entreprise passe d’un an à 03 ans en cas de non remboursement de la subvention non justifiée.

 

Les dossiers de crédit désormais recevables tous les jours ouvrables

Des innovations sont intervenues au niveau du crédit. Il a été décidé d’ouvrir de façon permanente les appels à projets. Les dossiers de crédits des entreprises de presse privées sont désormais recevables tous les jours ouvrables au siège du FAPP et dans ses guichets ouverts auprès des directions régionales de la communication et des médias des régions des Hauts-Bassins et du Centre-Est.

Rendez-vous est donné aux acteurs des médias les 8, 12 et 15 février 2024, respectivement à Bobo-Dioulasso(médias de régions des Hauts-Bassins, des Cascades, du Sud-Ouest et de la Boucle du Mouhoun), Tenkodogo (médias des régions du Centre-Est, du Centre-Sud et l’Est) et Ouagadougou (médias des régions du Centre, du Sahel, du Centre-Ouest, du Centre-Nord, du Plateau-Central et du Nord), pour des ateliers de vulgarisation et de sensibilisation sur le nouvel arrêté. 

DCRP/MCCAT
#Communication
#Médias_privés
#Subvention_de_l'Etat
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#MCCAT_BF


LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Communication

Description :

spot de conception publicitaire de 60 secondes tranche du matin 10h

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105000

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Ce procédure n'exige aucune condition

Description :

Il s'agit des pré-imprimés encartés dans le journal

Pièce(s) à fournir :

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Coût(s) :

100 000

Conditions d’accès :

*Paiement au comptant, par virement, chèque et par bon de commande

Informations complémentaires :

Après l'engagement du paiement, la réception suivi de la programmation de l'annonce

Description :

Ce sont des insertions faites sur le site web, le journal papier et sur la plateforme de la version numérique

Pièce(s) à fournir :

Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Ce procédure n'exige aucun frais

Conditions d’accès :

*Paiement au comptant, par virement, chèque et par bon de commande

Informations complémentaires :

Après l'engagement du paiement, la réception suivi de la programmation de l'annonce

Communication audio-visuelle

Description :

Apres Midi magazine 35 secondes

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Aucune pièce n'est à fournir pour cette procedure

Coût(s) :

Cette procédure n'exige aucun frais

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Description :

Apres Midi magazine 45 secondes

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Cette procédure n'exige aucun frais

Conditions d’accès :

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Description :

Apres Midi magazine 20 secondes

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40.000

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