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Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte Parole du Gouvernement et son Ă©quipe vous souhaitent une Bonne fĂȘte de l'indĂ©pendance

  • Burkina Faso / UnitĂ© - ProgrĂšs - Justice

𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐔 𝐌𝐄𝐑𝐂𝐑𝐄𝐃𝐈 𝟎𝟑 𝐍𝐎𝐕𝐄𝐌𝐁𝐑𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟏

Le Conseil des ministres s’est tenu Ă  Ouagadougou, le mercredi 03 novembre 2021, en sĂ©ance ordinaire, de 09 H 00 mn Ă  13 H 00 mn, sous la prĂ©sidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, PrĂ©sident du Faso, PrĂ©sident du Conseil des ministres.

Il a dĂ©libĂ©rĂ© sur les dossiers inscrits Ă  son ordre du jour, procĂ©dĂ© Ă  des nominations et autorisĂ© des missions Ă  l’étranger.


I. DELIBERATIONS


I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT


Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation économique et financiÚre du Burkina Faso en 2021 et les perspectives sur la période 2022-2024.
L’élaboration de cette situation Ă©conomique et financiĂšre et ses perspectives sur la pĂ©riode 2022-2024 constitue un exercice de cadrage macroĂ©conomique Ă  partir d’hypothĂšses sur l’environnement international et national en vue de disposer d’informations statistiques sur l’économie nationale.
L’activitĂ© Ă©conomique en 2021 se dĂ©roule dans un contexte international marquĂ© par la reprise progressive des activitĂ©s et l’accentuation des campagnes de vaccination contre la COVID-19. Sur le plan national, elle est marquĂ©e par le dĂ©marrage de la vaccination contre le coronavirus, l’installation tardive de la campagne agricole et la persistance des attaques terroristes entrainant un dĂ©placement interne des populations.
La croissance Ă©conomique en 2021 serait imprimĂ©e principalement par le secteur secondaire (+11,1% aprĂšs 8,1% en 2020), impulsĂ©e par l’extraction d’or et les travaux de construction.
Le secteur tertiaire enregistrerait une croissance de 6,3% aprĂšs une chute de 4,2%. Cette performance serait imputable Ă  la reprise des activitĂ©s dans les secteurs de l’hĂŽtellerie, de la restauration, de l’éducation, des postes et des tĂ©lĂ©communications.
Quant au secteur primaire, il enregistrerait une croissance de 4,7% en 2021 aprĂšs 6,5% en 2020. Cette Ă©volution est liĂ©e au dynamisme de l’agriculture vivriĂšre, de l’égrenage coton et de l’élevage.
Les perspectives de croissance économique restent favorables sur la période 2021-2024 si toutefois les hypothÚses de 2021 sont maßtrisées.
Le second rapport est relatif à un décret portant changement de dénomination du Centre agricole polyvalent de Matourkou.
Ce décret consacre le changement de dénomination du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) qui devient désormais Ecole nationale de formation agricole de Matourkou « ENAFA de Matourkou ».
L’adoption de ce dĂ©cret permet Ă  l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou de se conformer aux appellations des Ă©coles de formation professionnelle dans notre pays et d’envisager l’élargissement de ses offres de formation pour rĂ©pondre aux attentes des acteurs du monde rural.


I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE


Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à trois (03) décrets.
Il s’agit :
- du dĂ©cret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire major ;
- du dĂ©cret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire divisionnaire ;
- du dĂ©cret portant nomination dans le grade d’inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire principal.
L’adoption de ces dĂ©crets permet la nomination de trente et un (31) inspecteurs de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 du dĂ©cret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalitĂ©s d’avancement dans les corps de la Garde de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire (GSP).
Le second rapport est relatif à un décret portant nomination de greffiers en chef.
L’adoption de ce dĂ©cret permet la nomination de trente-quatre (34) greffiers en chef dans des juridictions et des structures centrales de notre pays, conformĂ©ment aux dispositions de l’article 14 du dĂ©cret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 dĂ©cembre 2019 portant conditions et modalitĂ©s d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers.


I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES


Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant rĂ©gime disciplinaire applicable aux candidats Ă  l’examen du baccalaurĂ©at.
Ce dĂ©cret vise une redĂ©finition du rĂ©gime disciplinaire des candidats Ă  l’examen du baccalaurĂ©at pour prendre en compte le nouveau dispositif organisationnel et institutionnel.
L’adoption de ce dĂ©cret permet de disposer de nouveaux textes rĂšglementaires sur le rĂ©gime disciplinaire applicable aux candidats notamment les cas de fraudes et d’indiscipline Ă  l’examen du baccalaurĂ©at.


I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION


Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant rĂ©gime disciplinaire applicable aux Ă©tudiants et aux candidats aux examens et concours organisĂ©s par les Institutions d’enseignement supĂ©rieur et de recherche (IESR).
Le prĂ©sent projet de dĂ©cret est une relecture du dĂ©cret                         n°2012-646/PRES/PM/MESS du 24 juillet 2012 portant rĂ©gime disciplinaire applicable aux Ă©tudiants et aux candidats aux examens et concours organisĂ©s par les universitĂ©s publiques.
Cette relecture fait suite au nouveau dispositif organisationnel de l’examen de baccalaurĂ©at par le MENAPLN et consacre le retrait des anciennes dispositions relatives Ă  l’organisation du baccalaurĂ©at.
L’adoption de ce dĂ©cret permet de disposer de nouveaux textes rĂšglementaires en vue d’ĂȘtre en phase avec les dispositions juridiques actuelles au niveau de l’Enseignement supĂ©rieur.


I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT


Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă  l’adoption d’une feuille de route pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation de nouveaux multiplex  TĂ©lĂ©vision numĂ©rique de terre (TNT) au Burkina Faso et l’opĂ©rationnalisation d’un nouveau modĂšle Ă©conomique pour la SociĂ©tĂ© burkinabĂš de tĂ©lĂ©diffusion (SBT).
L’ouverture de nouveaux multiplex dans notre pays vise Ă  Ă©largir les disponibilitĂ©s en termes de capacitĂ© ou de canaux de diffusion dans le multiplex de la TNT. Cette ouverture offre l’opportunitĂ© de recentrer le modĂšle Ă©conomique de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš de tĂ©lĂ©diffusion, d’assurer son Ă©quilibre financier et de contribuer Ă  la mobilisation des recettes au profit du budget de l’Etat.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la mise en Ɠuvre de la feuille de route pour l’acquisition, l’installation et l’exploitation de nouveaux multiplex TNT au Burkina Faso et l’opĂ©rationnalisation d’un nouveau modĂšle Ă©conomique pour la SociĂ©tĂ© burkinabĂš de tĂ©lĂ©diffusion.


I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT


Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă  l’approbation d’avenants aux contrats du Programme d’urgence de rĂ©habilitation et de bitumage de tronçons de routes et d’ouvrages de franchissement.
L’approbation de ces avenants vise Ă  permettre aux entreprises attributaires des marchĂ©s d’achever l’exĂ©cution de ces ouvrages.
Le Conseil a marqué son accord pour les avenants au profit des entreprises dont la liste sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.


II. NOMINATIONS


 II.1. NOMINATIONS DANS DES GRADES SUPERIEURS ET DANS DES INSTITUTIONS


AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE


Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es dans le grade d’inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire major pour compter du 26 juillet 2021 :
- Monsieur CĂ©lestin FORGO, Mle 28 090 K ;
- Madame Alizetta KABORE, Mle 28 092 Z ;
- Monsieur Abdoul-Salam KAGUINI, Mle 28 093 M.
Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es dans le grade d’inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire divisionnaire :
Pour compter du 24 juillet 2019 :
- Monsieur Pascal DABIRE, Mle 59 939 A.
Pour compter du 26 juillet 2019 :
- Monsieur Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 V.
Pour compter du 21 juillet 2020 :
- Monsieur NaloubouolĂš Annick DABIRE, Mle 92 573 P ;
- Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D ;
- Madame Henriette RAMDE/NIKIEMA, Mle 92 575 M ;
- Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 92 576 Y.
Pour compter du 14 juillet 2021 :
- Monsieur David D. LANKOUANDE, Mle 28 515 S ;
- Monsieur Jean Pierre YABRE, Mle 28 521 K ;
- Monsieur Henri SEMDE, Mle 28 522 S ;
- Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E.
Pour compter du 21 juillet 2021 :
- Monsieur GĂ©offroy YOGO, Mle 98 062 K.
Pour compter du 28 juillet 2021 :
- Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J ;
- Monsieur Joseph COMPAORE, Mle 110 108 E ;
- Monsieur Abdoul-Aziz GAMENE, Mle 110 109 F ;
- Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T ;
- Monsieur Bakary Philippe KONATE, Mle 110 111 A ;
- Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G ;
- Monsieur Sibiri NEYA, Mle 110 113 V ;
- Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T ;
- Monsieur Pascal YABRE, Mle 110 116 D ;
- Monsieur Tchinro YE, Mle 110 117 B.
Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es dans le grade d’inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire principal :
Pour compter du 08 juin 2019 :
- Monsieur Seydou Honoré OUATTARA, Mle 98 063 D.
Pour compter du 08 juillet 2020 :
- Monsieur Etienne KANGAMBEGA, Mle 222 271 C ;
- Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H ;
- Monsieur Frédéric OUEDRAOGO, Mle 222 270 V ;
- Monsieur Hubert KI, Mle 222 273 X ;
- Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J.
Pour compter du 13 juillet 2020 :
- Monsieur Karim SOUGUE, Mle 59 950 C.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Greffier en chef aux postes indiqués :
- Monsieur Adama MARE, Mle 97 449 P, est nommé Greffier en chef à la Cour de Cassation ;
- Monsieur Ya Hyacinthe SIRIMA, Mle 97 571 P, est nommé Greffier en chef à la Cour des Comptes ;
- Madame Germaine SAMA/NIKIEMA, Mle 92 557 Z, est nommée Greffier en chef à la Cour des Comptes ;
- Madame Wendyam Gwladys NACOULMA/OUEDRAOGO,                       Mle 259 394 B, est nommĂ©e Greffier en chef Ă  la Cour d’appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Moussa GANAME, Mle 212 255 J, est nommĂ© Greffier en chef Ă  la Cour d’appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Harouna SAWADOGO, Mle 260 512 D, est nommĂ© Greffier en chef Ă  la Cour d’appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Placide Lacoro SOW, Mle 225 925 Y, est nommĂ© Greffier en chef Ă  la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur RagnimwendĂ© Joseph NACOULMA, Mle 105 369 U, est nommĂ© Greffier en chef Ă  la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;
- Monsieur Dolla DIAPA, Mle 53 667 L, est nommĂ© Greffier en chef Ă  la Cour d’appel de Fada N’Gourma ;
- Monsieur RayendĂ© TAPSOBA, Mle 92 568 Z, est nommĂ© Greffier en chef Ă  la Cour administrative d’appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Pierre KINDA, Mle 59 801 F, est nommĂ© Greffier en chef Ă  la Cour administrative d’appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Wendmanagda DEMTEO, Mle 92 548 C, est nommĂ© Greffier en chef Ă  la Cour administrative d’appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Boureima BELEM, Mle 59 602 V, est nommĂ© Greffier en chef Ă  la Cour administrative d’appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Marcel Koro BAMOUNI, Mle 92 544 G, est nommĂ© Greffier en chef Ă  la Cour administrative d’appel de Ouagadougou ;
- Monsieur Donald BADOLO, Mle 92 542 U, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 1 ;
- Monsieur Fulbert TIENDREBEOGO, Mle 247 612 B, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 1 ;
- Monsieur Damegouri Prosper SINAMBA, Mle 59 814 A, est nommĂ© Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de                Ouaga 2 ;
- Madame Wendyam Nadine KABORE, Mle 358 208 G, est nommĂ©e Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de       Ouaga 2 ;
- Madame Bakyolo Robertine NIKIEMA/DABIRE, Mle 216 595 Z, est nommée Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 2 ;
- Monsieur Yacouba KABORE, Mle 117 330 Z, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouahigouya ;
- Monsieur Moustapha ZEBA, Mle 116 972 K, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Tenkodogo ;
- Monsieur Boinzemwendé Elie KORSAGA, Mle 216 600 K, est nommé Greffier en chef à la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;
- Monsieur Sambo BIRBA, Mle 97 545 Z, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Koupela ;
- Monsieur WendpouirĂ© Wilfried Landry COMPAORE,                             Mle 216 594 R, est nommĂ© Greffier en chef au Tribunal administratif de Ouagadougou ;
- Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 238 399 G, est nommé Greffier en chef au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Madi KIEMTORE, Mle 358 202 R, est nommé Greffier en chef au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
- Monsieur Yombié Francis BATIONO, Mle 92 546 R, est nommé Greffier en chef au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
- Monsieur Roland 2Úme Jumeau VALIAN, Mle 92 570 M, est nommé Greffier en chef au Tribunal du travail de Koudougou ;
- Monsieur Sakma Christophe SIMPORE, Mle 212 394 C, est nommĂ© Membre Ă  la Direction de l’accĂšs Ă  la justice et de l’aide aux victimes ;
- Monsieur Lucien DIEME, Mle 97 550 K, est nommé Membre de la Direction des Greffes ;
- Madame Karidja YATASSAYE, Mle 104 433 Z, est nommée Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
- Madame Wennyam Cécile ZAMBA, Mle 279 612 S, est nommée Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
- Madame W. Lucienne Arlette OUEDRAOGO, Mle 92 560 B, est nommée Membre de la Direction générale de la justice pénale et du sceau ;
- Monsieur Penguedba ROAMBA, Mle 226 347 A, est nommĂ© Membre de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature.


III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE


- Monsieur Omer BATIONO, Officier, Colonel Major, est nommé Secrétaire général de la Défense nationale ;
- Monsieur Assié Abou Dramane OUATTARA, Mle 212 094 Z, Administrateur civil, 1Úre classe, 4Úme échelon, est nommé Chargé de Missions.


B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR


- Madame Ines  BAKIO, Mle 104 407, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Ministre Conseiller prĂšs l’Ambassade du Burkina Faso Ă  Abidjan                            (CĂŽte d’Ivoire) ;
- Monsieur Lafarayri Abdoul Kader YAGO, Mle 105 161 K, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Ministre Conseiller prĂšs l’Ambassade du Burkina Faso Ă  Nairobi (Kenya) ;  
- Monsieur Antoine BADO, Mle 229 941 Y, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Premier Conseiller prĂšs l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso Ă  Nairobi (Kenya).


III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION


Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă  la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de l’Ecole nationale de la Garde de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire (ENGSP) au titre du ministĂšre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
- de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministĂšre des Infrastructures et du dĂ©senclavement ;
- des sociĂ©tĂ©s miniĂšres KONKERA SA et RIVERSTONE KARMA SA au titre du ministĂšre de l’Energie, des mines et des carriĂšres.


A. MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE


Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Monsieur Landaogo Eric ZOUNGRANA, Mle 213 722 H, ElĂšve Inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire, Administrateur reprĂ©sentant les Ă©lĂšves au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de la garde de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire (ENGSP) pour la durĂ©e de son mandat de dĂ©lĂ©guĂ©.


B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT


Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination des personnes                      ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.


ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS


- Madame Salamata DERME, Agent marketing.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE L’ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
- Monsieur Dominique BONKOUNGOU, Mle 32 430 P, Ingénieur en génie civil.


ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE L’ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS


- Monsieur Atta Séraphin SOME, Mle 229 850 T, ElÚve Ingénieur en génie civil.


C. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES


Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, Inspecteur du trĂ©sor, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre de l’Economie, des finances et du dĂ©veloppement au Conseil d’administration de la sociĂ©tĂ© miniĂšre KONKERA SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second dĂ©cret nomme Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, Administrateur reprĂ©sentant l’Etat, au titre du ministĂšre de l’Economie, des finances et du dĂ©veloppement au Conseil d’administration de la sociĂ©tĂ© miniĂšre RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement


                                                                      OussĂ©ni TAMBOURA                        
                                                              Officier de l’Ordre de l’Etalon

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