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I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation économique et financiÚre du Burkina Faso en 2021 et les perspectives sur la période 2022-2024.
LâĂ©laboration de cette situation Ă©conomique et financiĂšre et ses perspectives sur la pĂ©riode 2022-2024 constitue un exercice de cadrage macroĂ©conomique Ă partir dâhypothĂšses sur lâenvironnement international et national en vue de disposer dâinformations statistiques sur lâĂ©conomie nationale.
LâactivitĂ© Ă©conomique en 2021 se dĂ©roule dans un contexte international marquĂ© par la reprise progressive des activitĂ©s et lâaccentuation des campagnes de vaccination contre la COVID-19. Sur le plan national, elle est marquĂ©e par le dĂ©marrage de la vaccination contre le coronavirus, lâinstallation tardive de la campagne agricole et la persistance des attaques terroristes entrainant un dĂ©placement interne des populations.
La croissance Ă©conomique en 2021 serait imprimĂ©e principalement par le secteur secondaire (+11,1% aprĂšs 8,1% en 2020), impulsĂ©e par lâextraction dâor et les travaux de construction.
Le secteur tertiaire enregistrerait une croissance de 6,3% aprĂšs une chute de 4,2%. Cette performance serait imputable Ă la reprise des activitĂ©s dans les secteurs de lâhĂŽtellerie, de la restauration, de lâĂ©ducation, des postes et des tĂ©lĂ©communications.
Quant au secteur primaire, il enregistrerait une croissance de 4,7% en 2021 aprĂšs 6,5% en 2020. Cette Ă©volution est liĂ©e au dynamisme de lâagriculture vivriĂšre, de lâĂ©grenage coton et de lâĂ©levage.
Les perspectives de croissance économique restent favorables sur la période 2021-2024 si toutefois les hypothÚses de 2021 sont maßtrisées.
Le second rapport est relatif à un décret portant changement de dénomination du Centre agricole polyvalent de Matourkou.
Ce décret consacre le changement de dénomination du Centre agricole polyvalent de Matourkou (CAP-M) qui devient désormais Ecole nationale de formation agricole de Matourkou « ENAFA de Matourkou ».
Lâadoption de ce dĂ©cret permet Ă lâEcole nationale de formation agricole de Matourkou de se conformer aux appellations des Ă©coles de formation professionnelle dans notre pays et dâenvisager lâĂ©largissement de ses offres de formation pour rĂ©pondre aux attentes des acteurs du monde rural.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à trois (03) décrets.
Il sâagit :
- du dĂ©cret portant nomination dans le grade dâinspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire major ;
- du dĂ©cret portant nomination dans le grade dâinspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire divisionnaire ;
- du dĂ©cret portant nomination dans le grade dâinspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire principal.
Lâadoption de ces dĂ©crets permet la nomination de trente et un (31) inspecteurs de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire, conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 5 du dĂ©cret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalitĂ©s dâavancement dans les corps de la Garde de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire (GSP).
Le second rapport est relatif à un décret portant nomination de greffiers en chef.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet la nomination de trente-quatre (34) greffiers en chef dans des juridictions et des structures centrales de notre pays, conformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 14 du dĂ©cret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 dĂ©cembre 2019 portant conditions et modalitĂ©s dâaffectation et de nomination du personnel du corps des greffiers.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LâEDUCATION NATIONALE, DE LâALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant rĂ©gime disciplinaire applicable aux candidats Ă lâexamen du baccalaurĂ©at.
Ce dĂ©cret vise une redĂ©finition du rĂ©gime disciplinaire des candidats Ă lâexamen du baccalaurĂ©at pour prendre en compte le nouveau dispositif organisationnel et institutionnel.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de disposer de nouveaux textes rĂšglementaires sur le rĂ©gime disciplinaire applicable aux candidats notamment les cas de fraudes et dâindiscipline Ă lâexamen du baccalaurĂ©at.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LâENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LâINNOVATION
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant rĂ©gime disciplinaire applicable aux Ă©tudiants et aux candidats aux examens et concours organisĂ©s par les Institutions dâenseignement supĂ©rieur et de recherche (IESR).
Le présent projet de décret est une relecture du décret n°2012-646/PRES/PM/MESS du 24 juillet 2012 portant régime disciplinaire applicable aux étudiants et aux candidats aux examens et concours organisés par les universités publiques.
Cette relecture fait suite au nouveau dispositif organisationnel de lâexamen de baccalaurĂ©at par le MENAPLN et consacre le retrait des anciennes dispositions relatives Ă lâorganisation du baccalaurĂ©at.
Lâadoption de ce dĂ©cret permet de disposer de nouveaux textes rĂšglementaires en vue dâĂȘtre en phase avec les dispositions juridiques actuelles au niveau de lâEnseignement supĂ©rieur.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă lâadoption dâune feuille de route pour lâacquisition, lâinstallation et lâexploitation de nouveaux multiplex TĂ©lĂ©vision numĂ©rique de terre (TNT) au Burkina Faso et lâopĂ©rationnalisation dâun nouveau modĂšle Ă©conomique pour la SociĂ©tĂ© burkinabĂš de tĂ©lĂ©diffusion (SBT).
Lâouverture de nouveaux multiplex dans notre pays vise Ă Ă©largir les disponibilitĂ©s en termes de capacitĂ© ou de canaux de diffusion dans le multiplex de la TNT. Cette ouverture offre lâopportunitĂ© de recentrer le modĂšle Ă©conomique de la SociĂ©tĂ© burkinabĂš de tĂ©lĂ©diffusion, dâassurer son Ă©quilibre financier et de contribuer Ă la mobilisation des recettes au profit du budget de lâEtat.
Le Conseil a marquĂ© son accord pour la mise en Ćuvre de la feuille de route pour lâacquisition, lâinstallation et lâexploitation de nouveaux multiplex TNT au Burkina Faso et lâopĂ©rationnalisation dâun nouveau modĂšle Ă©conomique pour la SociĂ©tĂ© burkinabĂš de tĂ©lĂ©diffusion.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adoptĂ© un rapport relatif Ă lâapprobation dâavenants aux contrats du Programme dâurgence de rĂ©habilitation et de bitumage de tronçons de routes et dâouvrages de franchissement.
Lâapprobation de ces avenants vise Ă permettre aux entreprises attributaires des marchĂ©s dâachever lâexĂ©cution de ces ouvrages.
Le Conseil a marqué son accord pour les avenants au profit des entreprises dont la liste sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
II. NOMINATIONS
II.1. NOMINATIONS DANS DES GRADES SUPERIEURS ET DANS DES INSTITUTIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es dans le grade dâinspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire major pour compter du 26 juillet 2021 :
- Monsieur CĂ©lestin FORGO, Mle 28 090 K ;
- Madame Alizetta KABORE, Mle 28 092 Z ;
- Monsieur Abdoul-Salam KAGUINI, Mle 28 093 M.
Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es dans le grade dâinspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire divisionnaire :
Pour compter du 24 juillet 2019 :
- Monsieur Pascal DABIRE, Mle 59 939 A.
Pour compter du 26 juillet 2019 :
- Monsieur Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 V.
Pour compter du 21 juillet 2020 :
- Monsieur NaloubouolĂš Annick DABIRE, Mle 92 573 P ;
- Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D ;
- Madame Henriette RAMDE/NIKIEMA, Mle 92 575 M ;
- Madame Julienne TIENDREBEOGO, Mle 92 576 Y.
Pour compter du 14 juillet 2021 :
- Monsieur David D. LANKOUANDE, Mle 28 515 S ;
- Monsieur Jean Pierre YABRE, Mle 28 521 K ;
- Monsieur Henri SEMDE, Mle 28 522 S ;
- Monsieur Eloi GUIGMA, Mle 113 371 E.
Pour compter du 21 juillet 2021 :
- Monsieur GĂ©offroy YOGO, Mle 98 062 K.
Pour compter du 28 juillet 2021 :
- Monsieur Sidi Mohamed SANA, Mle 110 114 J ;
- Monsieur Joseph COMPAORE, Mle 110 108 E ;
- Monsieur Abdoul-Aziz GAMENE, Mle 110 109 F ;
- Monsieur Lassina GUITI, Mle 110 110 T ;
- Monsieur Bakary Philippe KONATE, Mle 110 111 A ;
- Monsieur Mahamoudou MINOUNGOU, Mle 110 112 G ;
- Monsieur Sibiri NEYA, Mle 110 113 V ;
- Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Mle 110 115 T ;
- Monsieur Pascal YABRE, Mle 110 116 D ;
- Monsieur Tchinro YE, Mle 110 117 B.
Les personnes dont les noms suivent sont nommĂ©es dans le grade dâinspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire principal :
Pour compter du 08 juin 2019 :
- Monsieur Seydou Honoré OUATTARA, Mle 98 063 D.
Pour compter du 08 juillet 2020 :
- Monsieur Etienne KANGAMBEGA, Mle 222 271 C ;
- Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H ;
- Monsieur Frédéric OUEDRAOGO, Mle 222 270 V ;
- Monsieur Hubert KI, Mle 222 273 X ;
- Monsieur Etienne KAGAMBEGA, Mle 222 272 J.
Pour compter du 13 juillet 2020 :
- Monsieur Karim SOUGUE, Mle 59 950 C.
Les personnes dont les noms suivent sont nommées Greffier en chef aux postes indiqués :
- Monsieur Adama MARE, Mle 97 449 P, est nommé Greffier en chef à la Cour de Cassation ;
- Monsieur Ya Hyacinthe SIRIMA, Mle 97 571 P, est nommé Greffier en chef à la Cour des Comptes ;
- Madame Germaine SAMA/NIKIEMA, Mle 92 557 Z, est nommée Greffier en chef à la Cour des Comptes ;
- Madame Wendyam Gwladys NACOULMA/OUEDRAOGO, Mle 259 394 B, est nommĂ©e Greffier en chef Ă la Cour dâappel de Ouagadougou ;
- Monsieur Moussa GANAME, Mle 212 255 J, est nommĂ© Greffier en chef Ă la Cour dâappel de Ouagadougou ;
- Monsieur Harouna SAWADOGO, Mle 260 512 D, est nommĂ© Greffier en chef Ă la Cour dâappel de Ouagadougou ;
- Monsieur Placide Lacoro SOW, Mle 225 925 Y, est nommĂ© Greffier en chef Ă la Cour dâappel de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur RagnimwendĂ© Joseph NACOULMA, Mle 105 369 U, est nommĂ© Greffier en chef Ă la Cour dâappel de Fada NâGourma ;
- Monsieur Dolla DIAPA, Mle 53 667 L, est nommĂ© Greffier en chef Ă la Cour dâappel de Fada NâGourma ;
- Monsieur RayendĂ© TAPSOBA, Mle 92 568 Z, est nommĂ© Greffier en chef Ă la Cour administrative dâappel de Ouagadougou ;
- Monsieur Pierre KINDA, Mle 59 801 F, est nommĂ© Greffier en chef Ă la Cour administrative dâappel de Ouagadougou ;
- Monsieur Wendmanagda DEMTEO, Mle 92 548 C, est nommĂ© Greffier en chef Ă la Cour administrative dâappel de Ouagadougou ;
- Monsieur Boureima BELEM, Mle 59 602 V, est nommĂ© Greffier en chef Ă la Cour administrative dâappel de Ouagadougou ;
- Monsieur Marcel Koro BAMOUNI, Mle 92 544 G, est nommĂ© Greffier en chef Ă la Cour administrative dâappel de Ouagadougou ;
- Monsieur Donald BADOLO, Mle 92 542 U, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 1 ;
- Monsieur Fulbert TIENDREBEOGO, Mle 247 612 B, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 1 ;
- Monsieur Damegouri Prosper SINAMBA, Mle 59 814 A, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 2 ;
- Madame Wendyam Nadine KABORE, Mle 358 208 G, est nommée Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 2 ;
- Madame Bakyolo Robertine NIKIEMA/DABIRE, Mle 216 595 Z, est nommée Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouaga 2 ;
- Monsieur Yacouba KABORE, Mle 117 330 Z, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Ouahigouya ;
- Monsieur Moustapha ZEBA, Mle 116 972 K, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Tenkodogo ;
- Monsieur Boinzemwendé Elie KORSAGA, Mle 216 600 K, est nommé Greffier en chef à la Direction générale de la justice civile, commerciale, administrative et sociale ;
- Monsieur Sambo BIRBA, Mle 97 545 Z, est nommé Greffier en chef au Tribunal de Grande instance de Koupela ;
- Monsieur Wendpouiré Wilfried Landry COMPAORE, Mle 216 594 R, est nommé Greffier en chef au Tribunal administratif de Ouagadougou ;
- Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 238 399 G, est nommé Greffier en chef au Tribunal administratif de Bobo-Dioulasso ;
- Monsieur Madi KIEMTORE, Mle 358 202 R, est nommé Greffier en chef au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
- Monsieur Yombié Francis BATIONO, Mle 92 546 R, est nommé Greffier en chef au Tribunal du travail de Ouagadougou ;
- Monsieur Roland 2Úme Jumeau VALIAN, Mle 92 570 M, est nommé Greffier en chef au Tribunal du travail de Koudougou ;
- Monsieur Sakma Christophe SIMPORE, Mle 212 394 C, est nommĂ© Membre Ă la Direction de lâaccĂšs Ă la justice et de lâaide aux victimes ;
- Monsieur Lucien DIEME, Mle 97 550 K, est nommé Membre de la Direction des Greffes ;
- Madame Karidja YATASSAYE, Mle 104 433 Z, est nommée Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
- Madame Wennyam Cécile ZAMBA, Mle 279 612 S, est nommée Membre de la Direction générale des études et des statistiques sectorielles ;
- Madame W. Lucienne Arlette OUEDRAOGO, Mle 92 560 B, est nommée Membre de la Direction générale de la justice pénale et du sceau ;
- Monsieur Penguedba ROAMBA, Mle 226 347 A, est nommĂ© Membre de lâEcole nationale dâadministration et de magistrature.
III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
- Monsieur Omer BATIONO, Officier, Colonel Major, est nommé Secrétaire général de la Défense nationale ;
- Monsieur Assié Abou Dramane OUATTARA, Mle 212 094 Z, Administrateur civil, 1Úre classe, 4Úme échelon, est nommé Chargé de Missions.
B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LâINTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE LâEXTERIEUR
- Madame Ines BAKIO, Mle 104 407, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 8Ăšme Ă©chelon, est nommĂ©e Ministre Conseiller prĂšs lâAmbassade du Burkina Faso Ă Abidjan (CĂŽte dâIvoire) ;
- Monsieur Lafarayri Abdoul Kader YAGO, Mle 105 161 K, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 9Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Ministre Conseiller prĂšs lâAmbassade du Burkina Faso Ă Nairobi (Kenya) ;
- Monsieur Antoine BADO, Mle 229 941 Y, Conseiller des affaires Ă©trangĂšres, 1Ăšre classe, 5Ăšme Ă©chelon, est nommĂ© Premier Conseiller prĂšs lâAmbassade, Mission permanente du Burkina Faso Ă Nairobi (Kenya).
III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS DâADMINISTRATION
Le Conseil a procĂ©dĂ© Ă la nomination dâAdministrateurs aux Conseils dâadministration :
- de lâEcole nationale de la Garde de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire (ENGSP) au titre du ministĂšre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
- de lâEcole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministĂšre des Infrastructures et du dĂ©senclavement ;
- des sociĂ©tĂ©s miniĂšres KONKERA SA et RIVERSTONE KARMA SA au titre du ministĂšre de lâEnergie, des mines et des carriĂšres.
A. MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination de Monsieur Landaogo Eric ZOUNGRANA, Mle 213 722 H, ElĂšve Inspecteur de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire, Administrateur reprĂ©sentant les Ă©lĂšves au Conseil dâadministration de lâEcole nationale de la garde de sĂ©curitĂ© pĂ©nitentiaire (ENGSP) pour la durĂ©e de son mandat de dĂ©lĂ©guĂ©.
B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adoptĂ© un dĂ©cret portant nomination des personnes ci-aprĂšs, Administrateurs au Conseil dâadministration de lâEcole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LâECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
- Madame Salamata DERME, Agent marketing.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS DE LâECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
- Monsieur Dominique BONKOUNGOU, Mle 32 430 P, Ingénieur en génie civil.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS DE LâECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
- Monsieur Atta Séraphin SOME, Mle 229 850 T, ElÚve Ingénieur en génie civil.
C. MINISTERE DE LâENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier dĂ©cret nomme Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, Inspecteur du trĂ©sor, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et du dĂ©veloppement au Conseil dâadministration de la sociĂ©tĂ© miniĂšre KONKERA SA, pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le second dĂ©cret nomme Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, Administrateur reprĂ©sentant lâEtat, au titre du ministĂšre de lâEconomie, des finances et du dĂ©veloppement au Conseil dâadministration de la sociĂ©tĂ© miniĂšre RIVERSTONE KARMA SA pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement
Ousséni TAMBOURA
Officier de lâOrdre de lâEtalon