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Le Ministre

Rémis Fulgance Dandjinou

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Rentrée parlementaire 2020: la place de la loi dans la prévention des conflits

Le ministère de la Communication et des relations avec le Parlement a organisé le lundi 2 mars 2020, la rentrée parlementaire de l’année sous le thème : « l’administration, le législateur et la régulation sociale».


Cette importante rencontre du département précède l’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblé nationale et marque le rôle important que le gouvernement joue dans le travail parlementaire.

Pour le ministre en charge des relations avec le Parlement, Remis Fulgance Dandjinou, le thème de la conférence trouve son fondement dans le sens où, dit-il, toute société vit à coups de « réglages » entre les différentes composantes de la vie sociale, de l’économie, de la politique, de la culture, mais aussi à coup « d’arbitrages » entre l’intégration et l’exclusion, entre l’État protecteur et le marché destructeur ou encore à coups de « compromis » entre les décisions prises « en haut » et leur mise en œuvre « en bas », entre la subordination et la volonté d’y déroger par affirmation de son autonomie.

Aussi est-il nécessaire, ajoute-t-il, qu’il y ait une juste évaluation de la loi à posteriori afin qu’elle soit efficace.

Face à des membres du gouvernement, de parlementaires et de nombreux étudiants qui ont fait le déplacement, le Dr Vincent Zakané, ancien ministre de la Fonction publique et M. Seydou Coulibaly, expert des questions parlementaires, ont eu la charge de décortiquer respectivement les thématiques intitulées :« droits et conflits sociaux au Burkina Faso» et «Introduction des études d’impact des lois dans la procédure législative du Burkina Faso».

Des communications assez instructives pour les participants qui ont salué leur pertinence et leur actualité au regard du contexte actuel marqué par de nombreux remous sociaux.

Premier paneliste de la rencontre, le Dr Zakané a indiqué que les conflits sont inhérents à la société mais quand ils deviennent réguliers, ils peuvent s’avérer inquiétants.

Et au nombre des instruments de résolution de ces conflits, figure en bonne place le droit.
Toutefois, de l’avis de l’ancien ministre, il est plus judicieux de prévenir, par le droit, les conflits sociaux, quoiqu’il ait reconnu qu’ils ne peuvent être tous prévenus.

«La résolution des conflits sociaux par le droit est d’autant plus efficace qu’elle permet de viser plus haut à savoir la cohésion sociale», a affirmé Vincent Zakané.

Au Burkina Faso, il existe, a-t-il rappelé, à la fois, des mécanismes formels de résolution des conflits, tels que le Haut conseil du dialogue social et informels à l’image des rencontres sectorielles de concertation.

Pour mieux faire face aux crises sociales, M. Zakané a recommandé d’améliorer l’élaboration participative des textes et d’instititutionnaliser davantage les cadres de dialogue.

Quant au second communicateur, il a souligné la nécessité d’étudier l’impact de la loi avant de l'adopter. Cela permettra, dit-il, de prendre en compte sa portée et ses conséquences.
C’est ainsi que tout projet de loi devrait tenir compte du droit existant, autant au plan national que communautaire.

Pour M. Coulibaly, mesurer l’opportunité de la loi est un meilleur moyen d'ameliorer la qualité des projets de loi, constitue un véritable outil d’aide au développement et permet de minimiser les coûts des lois…

En ce qui concerne la confection de la loi, le paneliste a recommandé l’introduction dans la Constitution, d'un minimum de procédure législative, l’institution d’une loi organique sur le fonctionnement du parlement ainsi que l’élaboration d’un guide legistique.

Du reste, le ministre en charge des relations avec le Parlement a jugé nécessaire de revisiter l’intervention des acteurs dans la confection où «parfois l’urgence et la nécessité imposent un rythme qui peut prendre ces acteurs à défaut dans la régulation sociale sensée naître de ces lois.


LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Communication

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spot de conception publicitaire de 60 secondes tranche du matin 10h

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Communication audio-visuelle

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Apres Midi magazine 20 secondes

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