ASSISES NATIONALES SUR LA DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES : LES RECOMMANDATIONS ET RESOLUTIONS DES PARTICIPANTS
<< Nous participants,
RECOMMANDONS:
Relativement aux cadres juridique, institutionnel et organisationnel de la dématérialisation :
1. la création d’une Commission Nationale de la Dématérialisation (CND) chargée d’assurer la cohérence des action s de dématérialisation et de veiller à la qualité des plateformes (Gouvernement) ;
Relativement aux choix technologiques
2. l’adoption des manuels de procédures à dématérialiser comme préalable pour la dématérialisation (Sectoriel) ;
Relativement au financement, aux ressources humaines et à la pérennisation :
3. l’adoption d’un plan de renforcement des capacités du personnel informaticien (MTDPCE/Sectoriels) ;
4. l’augmentation des budgets alloués à la dématérialisation et à la maintenance des équipements informatiques tout en veillant à une utilisation rationnelle des ressources (MEFP/Sectoriels);
5. l’harmonisation de la classification catégorielle des ingénieurs de travaux en informatique avec les autres ingénieurs de travaux et la révision de l’indemnité spécifique des informaticiens (MTDPCE/MFPTPS/MEFP)

PRENONS LA RÉSOLUTION:
Relativement aux cadres juridique, institutionnel et organisationnel de la dématérialisation :
1. de créer un comité de suivi des recommandations des assises de la dématérialisation et du RESINA ; (MTDPCE)
2. de créer une rencontre annuelle entre le MTDPCE et les acteurs privés du Secteur IT : incubateur, société civile, (MTDPCE/Secteur Privé)
3. de mener une étude pour identifier les spécificités du secteur des TIC à prendre en compte dans la règlementation communautaire liée aux marchés publics (MTDPCE)
Relativement aux choix technologiques :
Relativement au financement, aux ressources humaines et à la pérennisation
4. de mutualiser les centres de gestion des données en renforçant la collaboration entre les départements ministériels pour l'exploitation des Datacenters (MTDPCE/ Sectoriels)
5. d’assurer une collaboration fructueuse et saine entre les acteurs du privé et de l’administration pour la réussite de la dématérialisation (MTDPCE/Secteur Privé)>>.





